01 Qui nous sommes
Namoony est un service qui vous aide à comprendre vos dépenses à partir des photos de vos reçus. À ce stade, le service est exploité par Lyonnel Dzotang [À CONFIRMER PAR LE FONDATEUR], à titre de personne physique, en attendant une éventuelle incorporation, ci-après « Namoony », « nous ».
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse]
Courriel général : confidentialite@namoony.ca
02 Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, une personne est responsable de la protection de vos renseignements personnels au sein de Namoony. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d'accès, rectification, retrait de consentement, ou plainte :
Responsable : Lyonnel Dzotang [À CONFIRMER PAR LE FONDATEUR], à titre de responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@namoony.ca
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse]
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).
03 Les renseignements que nous recueillons
Renseignements que vous nous fournissez
- Compte et identité : votre adresse courriel, et selon votre mode d'inscription, les informations de base de votre compte Google (nom, adresse courriel) lorsque vous choisissez la connexion Google.
- Foyer : le nom de votre foyer et les personnes que vous y associez.
- Images de reçus : les photographies de reçus que vous choisissez de soumettre, ainsi que les données qui en sont extraites (marchand, date, articles, prix, taxes).
- Dépenses déclarées : le cas échéant, les dépenses que vous saisissez manuellement (objet, marchand, date, montant, notes), ainsi que la photo de preuve que vous choisissez d'y joindre. Contrairement à une image de reçu, cette photo n'est jamais transmise à un service d'intelligence artificielle — c'est une simple pièce jointe que vous consultez tel quel.
- Communications : le contenu de vos messages lorsque vous nous écrivez ou utilisez la page de retours.
Renseignements recueillis automatiquement
- Données d'utilisation : des événements techniques sur votre usage du service (par exemple : un reçu a été soumis, un tableau de bord consulté), à des fins de bon fonctionnement et d'amélioration. Ces données sont associées à un identifiant de compte, non à votre nom.
- Données techniques : des informations minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (par exemple, journaux d'erreurs).
Ce que nous ne faisons pas
Namoony ne se connecte pas à vos comptes bancaires et ne recueille aucun identifiant bancaire. Nous ne voyons que les reçus et les dépenses que vous nous confiez, reçu par reçu. Vous gardez la main sur ce que vous suivez.
04 Renseignements sensibles
Certains reçus — notamment les reçus de nature médicale ou de santé (pharmacie, clinique, soins) — peuvent contenir des renseignements personnels sensibles au sens de la Loi 25. Ces renseignements bénéficient d'une protection renforcée.
Vous choisissez librement de soumettre ou non ce type de reçu. En le soumettant, vous consentez à ce qu'il soit traité aux fins décrites dans cette politique. Nous vous invitons à ne soumettre que les reçus dont vous souhaitez le suivi.
05 Pourquoi nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les finalités suivantes :
- lire et interpréter vos reçus, puis calculer et catégoriser vos dépenses et vos taxes ;
- vous présenter vos tableaux de bord, budgets et l'historique de votre foyer ;
- améliorer la précision de lecture de vos marchands habituels à partir de vos corrections ;
- vous permettre d'exporter vos données ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du service ;
- répondre à vos demandes et communications.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
06 Consentement
En créant un compte et en soumettant des reçus, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ici. Votre consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en cessant d'utiliser le service et en demandant la suppression de votre compte (voir la section « Vos droits »). Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
07 Traitement par intelligence artificielle et transfert hors du Québec
Nous voulons être transparents sur un point important.
Pour lire vos reçus, l'image du reçu que vous soumettez est traitée par un service d'intelligence artificielle spécialisé dans l'extraction de données. Ce prestataire peut être situé à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. L'image est transmise le temps du traitement afin d'en extraire les informations (marchand, articles, prix, taxes), puis le résultat nous est retourné.
Une fois l'extraction faite, tous les calculs de taxes et de montants sont réalisés par nos propres systèmes, de façon déterministe et vérifiable — l'intelligence artificielle lit, mais elle ne décide pas de vos chiffres.
Avant de recourir à ce prestataire, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, conformément à la Loi 25, et nous nous assurons par des engagements contractuels que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment qu'ils ne sont pas conservés ni utilisés à d'autres fins par le prestataire.
[À FAIRE VALIDER JURIDIQUEMENT : nommer le ou les prestataires d'IA, confirmer les garanties contractuelles et le lieu de traitement, et documenter l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.]
Nous travaillons à faire évoluer notre infrastructure vers un traitement hébergé au Canada, afin de renforcer la souveraineté de vos données.
08 Où vos données sont conservées
Vos renseignements de compte, vos foyers, vos dépenses et l'historique associé sont conservés dans une base de données hébergée au Canada [À CONFIRMER : région d'hébergement canadienne du fournisseur d'infonuagique]. Les images de vos reçus sont conservées dans un espace de stockage sécurisé [À CONFIRMER : localisation].
Seul le traitement d'extraction par intelligence artificielle décrit à la section 07 peut impliquer un transfert temporaire hors du Québec.
09 Avec qui nous partageons vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous faisons appel à des prestataires (« sous-traitants ») uniquement pour fournir le service, et seulement dans la mesure nécessaire :
- Hébergement et base de données — pour conserver vos données de façon sécurisée. Canada
- Extraction par intelligence artificielle — pour lire vos reçus. Hors Québec possible
- Authentification — pour vous connecter, y compris via Google si vous le choisissez.
- Messagerie Telegram — si vous choisissez de soumettre vos reçus par ce canal, votre usage est aussi soumis aux conditions de Telegram.
- Exportation — si vous exportez vos données vers Google Sheets, l'export est déposé dans votre espace Google, à votre demande.
[À COMPLÉTER / VALIDER : lister nommément les sous-traitants retenus et leurs garanties, conformément à la Loi 25.]
10 Le foyer partagé
Namoony s'organise autour du foyer. Lorsque plusieurs personnes partagent un même foyer, les dépenses et reçus soumis au foyer sont visibles par les membres de ce foyer. N'ajoutez à un foyer que des personnes avec qui vous acceptez de partager cette information, et ne soumettez à un foyer partagé que les reçus que vous acceptez d'y rendre visibles.
11 Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, ou pour respecter nos obligations légales.
Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir ci-dessous).
[À PRÉCISER : durées de conservation par catégorie, et délai de suppression définitif après demande.]
12 Vos droits
La Loi 25 vous reconnaît des droits sur vos renseignements personnels. Vous pouvez :
- Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- Rectifier un renseignement inexact ou incomplet ;
- Retirer votre consentement et cesser d'utiliser le service ;
- Supprimer votre compte et les renseignements associés ;
- Obtenir la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- Porter plainte auprès de notre responsable, puis, si vous n'êtes pas satisfait, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 02). Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
13 Décisions automatisées
La lecture de vos reçus par intelligence artificielle sert à extraire des informations et à proposer une catégorisation. Vous gardez toujours le contrôle : vous pouvez vérifier et corriger toute donnée lue ou catégorisée, et vos corrections priment. Namoony ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard de façon exclusivement automatisée.
14 Témoins et technologies de suivi
Namoony utilise les témoins (« cookies ») et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, vous garder connecté) et, le cas échéant, à la mesure d'usage aux fins d'amélioration. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires.
[À COMPLÉTER selon les outils de mesure réellement déployés : préciser lesquels, et le cas échéant offrir un mécanisme de consentement / retrait.]
15 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des données en transit, isolement des données par foyer, contrôle des accès, et chiffrement des jetons d'accès aux services tiers. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous efforçons de protéger vos renseignements de façon appropriée à leur sensibilité.
16 Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les effets, tenons un registre des incidents, et vous informons ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la Loi 25.
17 Renseignements des mineurs
Namoony n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement requis. [À VALIDER JURIDIQUEMENT selon votre situation.]
18 Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen raisonnable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
19 Nous joindre
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@namoony.ca.